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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  la date de l’élection et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
2°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
3°  pour les postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
Décision OPQ 2018-168, a. 13.
En vig.: 2018-03-29
13. Quel que soit son support, le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  la date de l’élection et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
2°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
3°  pour les postes d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
Décision OPQ 2018-168, a. 13.
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